Élection du maire.
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du vendredi 20 mars 2026
🔗 Voir aussi : L’élection du maire et des adjoints
Éligibilité des conseillers non candidats et validité des suffrages lors de l’élection du maire.
Lors de l’élection du maire, aucun acte de candidature préalable n’est exigé.
En effet, l’article L.2122-7 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. prévoit que le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret, mais ne mentionne aucune obligation de déclaration de candidature. Ainsi, tout conseiller municipal peut recevoir des suffrages, même s’il ne s’est pas porté candidat.
Les bulletins portant son nom sont considérés comme des suffrages valablement exprimés et sont comptabilisés lors du dépouillement.
Ils ne sont pas nuls pour ce seul motif.
Si le conseiller n’obtient pas la majorité requise, il n’est simplement pas élu, mais les voix recueillies restent valides.
Le fait de considérer un bulletin exprimé pour un conseiller « non candidat » comme un bulletin nul constitue une erreur d’interprétation du droit dans la rédaction de la délibération, sans remettre en cause le résultat du vote.
M. Olivier BARRÉ est le seul candidat déclaré.
Sur un total de 19 bulletins (17 votants, 2 procurations) :
- 16 bulletins en faveur de M. Olivier BARRÉ
- 2 bulletins blancs
- 1 bulletin en faveur de Mme Virginie DUFROU
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